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Le vendeur lors d'une vente doit  remettre à l'acquéreur  des diagnostics immobiliers sur les biens immobiliers. Les diagnostics obligatoires sont de l'ordre de huit regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique, le DDT qui comprend : 

       

       L'ERP : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques,

       Le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique,

       CREP/PLOMB : Constat des Risques d'Exposition au Plomb,

       Loi Carrez : Mesure de la Surface Habitable,

       Diagnostic Termites : lorsque la zone est classée à risque selon arrêté

       préfectoral,

       Diagnostic de  l'état de l'installation intérieure l'Électricité  et de Gaz :        baux signés à partir de juillet 2017 ou selon les cas janvier 2018.

       Amiante : toute habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er                    juillet 1997.

 

      

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente

Ces diagnostics obligatoires sont pour la majorité à réaliser par un professionnel certifié. Ils concernent toutes les locations à usage d'habitation, qu'elles soient louées nues ou en meublées.

Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires lors de la vente sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le DDT doit être annexé ­­à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et être fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel.

Il est dont nécessaire pour les propriétaires de les fournir au moment des visites aux locataires qui  en feraient          la demande.

Le coût d'établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur.