Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement.
Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT).
Ce qu'il faut retenir :
Ce qu'il faut retenir :
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Le Diagnostic ASSAINISSEMENT a pour objectif :
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Détecter la présence ou non de termites dans un logement
Le Diagnostic ASSAINISSEMENT est obligatoire :
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Logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.
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Pour les logements en location ou mis à la vente
Le Diagnostic ASSAINISSEMENT est valable :
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6 mois
Le Diagnostic ASSAINISSEMENT est réalisé :
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Par un professionnel certifié par un organisme accrédité
